la Durée du Contrat d'assurance

En Droit Français, le contrat d'assurance ^{(dont les cotisations sont comptabilisées en 616 par l'Acheteur d'assurance)} se conclu pour une durée d'un an, avec tacite reconduction, d'année en année, à son échéance annuelle.

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En Droit Anglo-Saxon, un Contrat d’Assurance se conclut pour une durée ferme d’un an, donc sans tacite reconduction.

Les Assureurs proposent aussi sur le marché Anglo-Saxon des contrats dits Long-Term Agreement ^LTA ^{(Accord de Long Terme ALT)}, d’une durée ferme de deux ou trois ans.

Pour disposer d’une garantie au-delà de son terme, l’Acheteur d’assurance doit avoir satisfait au processus de renouvellement ^{(au cours duquel l’Assureur réexamine l’assurabilité, les garanties limites & franchises, l’engagement ainsi que le provisionnement technique & prudentiel correspondant, l’acceptabilité, la tarification)} pour obtenir un devis ^{(qu’il pourra accepter ou refuser et alors choisir une des autres offres qu’il aura obtenues auprès des autres Assureurs consultés)} pour une nouvelle durée ferme à venir.

Ce processus est particulièrement chronophage & insécuritaire pour l’Acheteur d’assurance.

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Ceci dit, le Code de la Commande Publique contraint en France les Acheteurs Publics d’assurance à conclure un Marché Public d’Assurance d’une durée ferme ^{(par habitude de quatre ou cinq ans)}, donc sans tacite reconduction. Il s’agit ici, en Droit Français, d’une contractualisation hybride, mêlant des dispositions issues du Code de la Commande Publique & d'autres issues du Code des Assurances.

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Enfin, certains Assureurs proposent en France des solutions dites

Accord de Moyen Terme ^AMT, d’une durée de deux ans,
ou
Accord de Long Terme ^ALT, d’une durée de trois ans.

Au terme d'une première période correspondant à la durée choisie, le contrat se reconduit tacitement pour une durée d’un an, puis d’année en année à chaque échéance annuelle.

Cette solution correspond à la mise en place d’un véritable partenariat entre l’Acheteur d’assurance et l’Assureur.
Il se traduit par une cotisation stable & maîtrisée sur la première période.

Ne pas confondre un AMT ou un ALT avec la modalité de facturation de la cotisation d'assurance dite "stretch", qui consiste à encaisser, en une seule fois, au début d'une période d'assurance de deux ou trois ans, le montant total de la cotisation correspondant à ladite période d'assurance.
Cette modalité ne présente comme seul "avantage" que d'éviter tout régularisation ^{(à la hausse, en fonctions de la déclaration d'éléments variables)} & toute augmentation de cotisation sur cette période.

attention

Lorsqu'un Distributeur d'assurance ^{(ou un Assureur)} évoque le "renouvellement" d'un contrat d'assurance de Droit Français qui a pourtant émis mis en place pour une durée d'un avec tacite reconduction, d'année en année, à son échéance annuelle, il commet donc une erreur ^{(pour ne pas dire une Faute Professionnelle)}.

Il trompe l'Acheteur d'assurance en lui laissant ainsi croire que son Contrat pourrait prendre fin, de plein Droit, à l'échéance annuelle si l'Acheteur d'assurance de répondait pas aux questions formulées par le Distributeur d'assurance ^{(ou l'Assureur)}, même si l'Assureur ne prenait pas l'initiative d'adresser à l'Acheteur d'assurance une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception de Résiliation en respectant le préavis stipulé aux Conditions Particulières du Contrat^{(classiquement 1, 2 ou 3 mois avant l'échéance annuelle, sauf pour les Marchés Publics d'Assurance pour qui le préavis est obligatoirement de 6 mois)}.

Ce type de démarche est, pour le moins, malhonnête et constitue une infraction aux pratiques professionnelle définies par le Droit des Assurances.