Services de Conseil en Assurances
CPV 66519310-7

Une partie des Services de Conseil en Assurances que nous proposons concerne les phases préparatoires & opérationnelles liées à la mise en concurrence en vue de la passation de nouveaux marchés d'assurances.

Pour les Établissements relevant du secteur privé (non soumis aux règles des marchés publics), les étapes sont similaires... seul diffère le formalisme de la mise en concurrence. Toutes les autres étapes sont évidemment identiques.

Après une réunion de cadrage, dans les locaux de l'acheteur (au cours de laquelle seront définies les modalités pratiques d’intervention & d’échanges : identification des interlocuteurs ainsi que de leurs adresses de courriels & lignes directes, adaptation du planning général, dates des réunions, répartition des tâches, ouverture de l’espace sécurisé d’échange de donnée sur notre serveur, etc…), nous vous assistons au moyen de nos prestations suivantes :

à partir de la base documentaire descriptive mise à la dispostion du Consultant, l'ensemble des risques objets de la consultation est apprécié du point de vue assuranciel.

la lecture de chacun des marchés en vigeur entrant dans le périmètre de la consultation, ainsi que des statistiques sinistres fournies par les Assureurs et des commentaires complémentaires de la Personne Adjudicatrice, permet au Consultant de poser un diagnostic et de mettre en lumières les éventuels écarts avec les besoins apparus lors de son analyse assuranciel de risques.

à partir de l'analyse assurancielle de risques & du diagonstic du programme d'assurances, grâce à son expéricence de vos métiers, le Consultant propose d'éventuels ajustements & des pistes d'améliorations, qui permettront à la Personne Adjudicatrice de choisir le périmètre à insérer dans le Dossier de Consultation des Entreprises, ainsi que les garanties, limites, franchises à solliciter.

C'est aussi cette étape qui permet au Consultant de recommander telle ou telle procédure de consultation en fonction des enjeux budgétaires,

Coformément aux possibilités proposées dans le cadre des procédures d'appels d'offres publics, nous optimisons l'agendage des étapes à vos besoins.
D'une manière générale, la trame suivante est adoptée pour les dates-clés :

• Publication
• R = P+35 = date mimite de remise des offres (à 12h00)
• O = ouverture des plis, le même jour que R mais à 14h00
• A = analyse, par le Consultant, des solutions reçues (ce qui prend "un certain temps"... directement proportionnel au nombre de lots)
• C = commission = présentation en CAO ou CCM par le Consultant de son rapport d'analyse comparative comportant les informations nécessaires aux choix de la personne adjudicatrice
• N = C+1 = notification des rejets
• T = N+17 = notification des attributaires
• E = prise d'effet des garanties 

Le Consultant propose les adaptations du Règlement de la Consultation aux particularités techniques assurancielles ainsi que des alternatives de critères d'appréciation & leur pondération.

Ce qui permet au Pouvoir Adjudicateur de disposer d'un document optimisant la procédure.

Documents éminemment techniques, les CCTP proposés par le Consultant ont pour but de présenter les besoins  & exigences de la Personne Adjudicatrice, tout en fournissant une base suffisamment détaillée pour apprécier les valeurs techniques des solutions qui seront reçues... ceci en préservant naturellement un "espace des possibles" où le savoir-faire & la créativité des Candidats pourront s'exprimer.

En annexes, il y joint des documents spécifiques relatifs aux informations préalables que doivent fournir chacun des Candidats. 

Cet ensemble documentaire favorise une comparaison claire des solutions proposées, y compris au regard

• des réponses aux exigences de gestion & services ainsi que de prévention du conflit d'intérêts,
• des éventuelles réserves et/ou variantes,
• des prix.

Pendant la consultation, notre Consultant vous fournit les réponses aux questions de technique assurancielle que pourraient poser des Candidats. 

Vous pouvez ainsi les diffuser au moyen de votre Profil d'Acheteur.

à réception des réponses qui lui sont transmises à la suite de l'ouverture des plis, le Consultant vous apporte une assistance technique pour optimiser le rapport d'ouverture des plis. Puis il analyse chacune des solutions sur la base des critères objectifs définis dans le Règlement de la Consultation.

Après avoir proposé d'éliminer les solutions irrégulières, inacceptables ou inappropriées (et, le cas échéant, celles arrivées hors délai), le Consultant établit un rapport comparatif des autres solutions, et détecte, le cas échéant, celles qui sont anormalement basses (au regard de la méthode définie au Règlement de la Consultation). 

Puis il propose un classement sur la base des notes affectées à chaque solution au regard des critères & pondérations prévus au Règlement de la Consultation. 

Il les complète par des commentaires nécessaires à une bonne compréhension de son compte rendu.

il présente ces éléments, lors de la réunion de la commission, aux personnes en charge de l'adjudication de manière à ce qu'elles disposent des informations nécessaires à leurs choix.

Bien évidemment, en cas d'infructuosité d'un lot, nous vous assistons gracieusement dans la relance de la consultation de ce lot-ci au moyen de la procédure adéquate.

à la suite des décisions d'attributions, le Consultant vous assiste dans l'identification et la formalisation des informations à notifier

• aux solutions non retenues

• aux attributaires

à la suite de la notification des attributions, le Consultant vous assite dans les contrôles de conformités des pièces émises par les Assureurs ainsi que de leurs premières factures.

Dès les éventuels derniers ajsutements obtenus, et en tous cas dès les validations, la mission du Consultant prend fin. 

En fonction du niveau d'assistance dont vous avez besoin, nous vous proposons la mise à dispostion d'un Consultant pour une mission d'appel d'offres d'assurances adaptée à vos attentes, avec nos forfaits dont les prix sont proportionnels à l'étendue des phases de la mission*

• Analyse Assurancielle de Risques
  (plus, le cas échéant, visites techniques de sites)
• Diagnostic du Programme d'Assurances
  (en fonction du nombre de contrats/marchés existants)
• Proposition d'Amélioration Assurancielle
• Assistance Tachnique Assurancielle au Règlement de la Consultation
• Assistance Tachnique Assurancielle au Cahier des Clauses Techniques Particulières
  (en fonction du nombre de contrats/marchés souhaités)
• Analyse Comparative des Solutions reçues
  (en fonction du nombre de lots)
• Assistance à Notification
• Assistance à Mise en Place

à l'issue de cette mission, nous pouvons vous accompagner, si vous le souhaitez, au travers d'une ou plusieurs des missions assurancielles telles que, par exemples :

• Assurances Management Délgué (accompagnement au long de l'année dans la gestion, l'évolution & l'exécution des marchés assuranciels, vérification de la confirmité des déclarations d'éléments variables ou nouveaux  ainsi que des régularisations qui en découlent et plus généralement des factures, veille technique, etc,... ) 
• Assistance à Mise en Concurrence Anticipée (d'un lot résilié en cours de marché)
• Assistance à Mise en Concurrence d'Assurance de Chantier (à l'occasion de la réhabilitation, rénovation, extension, surélévation, de locaux existants ou de la construction de nouveaux locaux/infrastructures)
• Assistance à instruction de Sinistre
• Annexe Assurancielle au Rapport annuel de Gouvernance
• Contrôle Assuranciel de Clause de contrat/marché/Bail
• Contrôle d'adéquation d'Attestation d'Assurance (reçue d'un Fournisseur, Sous-traitant, Prestataires, Distributeurs,...)
• Vigilance Assurancielle (Fournisseur, Sous-traitant, Prestataires, Distributeurs,...)
• Assurances Due Diligence (à l'occasion d'une prise de direction ou participation ou d'un rachat d'entreprise)

ou des missions de gestion de risques telles que, par exemples :

• Assistance à Plan d'Amélioration Opérationnelle (Prévention, Surveillance, Protection, Sécurité, Sûreté, Contrôle, Formation,...)
• Assistance à l'Organisation la Justification & le Suivi de Contrôles & Vérifications, Formations & Habilitations, Plans d'Actions & Améliorations
• identification & Évaluation de Risques ( cf iSO 31010)
• Analyse d'impacts sur l'Activité (cf iSO 22317)
• Assistance à management de la Continuité de la Chaine d'Approvisionnement (cf iSO 22318) ou de la Continuité d'Activité (cf iSO 22301)
• Risques Management Délégué
• Administrateur indépendant de Captive ou Protected Cell Company

 Elles font bien évidemment l'objet de contrats/marchés spécifiques.