Rersponsabilité Civile Entreprise

L'assurance de Responsabilité Civile Entreprise est l'une des protections les plus importantes pour la continuité d'activité.

Elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non causés à autrui, y compris vos clients, à l’occasion des activités de votre entreprise.

Qu'elle soit sous la forme évoquée ci-dessous ou sous une forme spécialisée pour le métier que vous exercez (conseil aux entreprises, praticien médical paramédical médico-social, participant à l'acte de construire un ouvrage de bâtiment ou de génie civil, transporteur, etc…), l'assurance de Responsabilité Civile vous permet de disposer, au jour de la réclamation, des sommes nécessaires à votre défense et, le cas échéant, à l'indemnisation civile du tiers lésé.

Ce type de contrat est classiquement composé de deux chapitres :

• Exploitation
• Après Livraison

Concerne tous les dommages que votre entité juridique ou ses préposés peuvent causer à des tiers pendant votre activité (en vos locaux, ou à l'extérieur ou chez vos Clients)
Quatre de ses garanties sont à regarder plus particulièrement :

• Faute inexcusable

• le remboursement de la cotisation complémentaire prévue à l’article L 452-2 du Code de la Sécurité sociale,
• le remboursement ou le règlement des indemnités complémentaires versées ou dues à la victime en réparation de tous les préjudices corporels subis,
• le remboursement ou le règlement des indemnités complémentaires versées ou dues à tous les ayants droit de la victime,

• Biens Confiés

• Dommage immatériels Non Consécutifs

• Atteintes à l'Environnement

il s'agit de l'’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l’atmosphère, le sol ou les eaux, mais aussi la production d’odeurs, bruits, vibrations, variations de température, ondes, radiations, rayonnements, excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage.

L’atteinte à l’environnement est dite « accidentelle » lorsqu’elle résulte d’un événement soudain et imprévu qui l’a provoquée et ne se réalise pas de façon lente, graduelle et progressive.

Cette garantie est notamment destinée à prendre en charge les conséquences pécuiaires des dommages visés par la directive européenne 2004/35/CE, dont la loi n° 2008-757 du 1er août 2008, à savoir les dommages affectant les sols, les eaux et ceux causés aux espèces et habitats naturels protégés, ansi que du préjudice écologique (atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement).

N.B. : lorsque votre entreprise est soumise, au sens des installations classées pour la protection de l'environnement, DC (déclaration avec contrôle périodique par un organisme agréé), E (enregistrement), A (autorisation) ou AS (autorisation avec servitude) cette garantie doit généralement faire l'objet d'un contrat d'assurance spécifique séparé (dit "assurance des risques environnementaux").

Concerne tous les dommages que vos prestations/produits peuvent causer à des tiers une fois que vos produits et/ou prestations leur ont été livrés.

il est important de rappeler qu'il s'agit ici d'une garantie de "responsabilité civile" et non pas de "bonne tenue du produit" ou autre couverture du produit lui-même (c'est à dire, par exemples, que le coût de vos produits ou prestations, le coût de leur remplacement, modification, amélioration, mise en conformité, les frais pour les refaire en tout ou partie, ou pour leur en substituer d’autres, même de nature différente, restent à votre charge) ; ce n'est pas non plus une garnatie de "performance". Ce sont donc les dommages/frais/pertes engendrés par ledit produit qui sont couverts.

Ici ce sont trois de ses garanties qui méritent une attention particulière :

• Dommage immatériels Non Consécutifs

• frais de dépose & repose

• frais de retrait

L'assurance de responsabilités des acteurs participant à l'acte de construire un ouvrage de btp en France (maître d'œuvre conception/réalisation, bureau d'études, contrôleur technique, fabricant importateur ou négociant de matériaux, entreprise de réalisation,...) répond à desobligations très spécifiques.

Une approche toute particulières est donc nécessaire.

un focus particulier concernant les ventes à destination des USA/Canada (et, aux yeux de certains Assureurs, de l'Australie, la Nouvelle Zélande ou le Japon) est nécessaire :
La législation locale étant très différente de celle des autres Pays, vos ventes à destination de ces pays (matérialisées par vos facturations à l'ordre d'entités juridiques qui y sont domiciliées) nécessite un volet spécifique...
ainsi, qu'au minimum, une ligne dédiée aux dommages immatériels non consécutifs, sous forme de "Loss of use".

C'est en fonction de la nature & du volume de vos ventes que les capitaux doivent  être adaptés... pour correspondre aux enjeux en gendrés par vos réalités.

Dans les bons contrats, trois garanties viennent compléter cette couverture (exploitation & après livraison) :

• frais de prévention de dommages
• coût des actions conduites par la cellule de crise
• frais de défense/recours

Hors mis le cas particulier d'assurances spécifiques à des métiers particuliers, la garantie est déclenchée par une réclamation (article L. 124-5, 4e alinéa du Code des assurances),
dès lors que le fait dommageable se situe penant la période de garantie (c'est à dire entre la date de prise d'effet du contrat et sa date de résiliation)
et que la première réclamation est adressée à l’assuré ou à son assureur entre la prise d’effet initiale de la garantie et l’expiration d’un délai subséquent à sa date de résiliation, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs des sinistres.