Hôpitaux publics 
RC Médicale : mutualisation des achats, la nouvelle donne

Sommé de faire des économies, notamment sur ses contrats d'assurance, l'hôpital public s'organise. Mais la mutualisation des achats affecte fortement le marché.

Fin 2011, le ministère de la Santé lance le programme « Performance hospitalière pour les achats responsables » (Phare). à la clé, des centaines de millions d’euros d'économies... « Les assurances représentent 7 % des dépenses hôtelières de l'hôpital, soit 493 M€ tous les ans. La RC médicale en constitue le poste principal avec 54,07 % de ces dépenses », explique Denis Muller, directeur adjoint chargé des achats et de la logistique au centre hospitalier d’Erdre-et-Loire (Loire-Atlantique). Il a coordonné le volet assurance du programme Phare de son établissement.Sous sa houlette, les acheteurs hospitaliers ont mené une vaste enquête dans l’Hexagone. Laquelle démontre la complexité de la RC médicale et la diversité des dépenses dans les hôpitaux publics MCO (médecine chirurgie obstétrique). En effet, la RC médicale y affiche des écarts importants de 190 € à 2 161 € par lit MCO. Un casse-tête dans les négociations d'achat car le Code des assurances prévaut sur celui des marchés publics.

« Nous ne pouvons être spécialistes de tous les domaines, reconnaît Denis Muller. C’est pourquoi notre première préconisation vis-à-vis de nos collègues acheteurs hospitaliers a été de leur conseiller de recourir à des Consultants Indépendants spécialisés en RC médicale. Ils aident ainsi les hôpitaux dans les contrats de RC médicale en réalisant des audits pour adapter le niveau de franchise, d’indemnisation et les options de garantie. » L'hôpital de Carcassonne dans l'Aude (786 places dont 496 lits en MCO) a ainsi réalisé 46 % d'économies sur sa prime annuelle.

Deuxième levier identifié, la mise en place d’une visite annuelle des risques cliniques. Organisées conjointement avec l’assureur et un responsable médical de l’établissement, ces visites sont source d'échanges avec les assureurs. Les observations sont consignées dans un rapport de risques qui préconise les axes de vigilance et un plan d’action de prévention. L’organisation d’une visite des risques cliniques au centre hospitalier de Loire-Vendée-Océan en Vendée a permis de faire valoir un bonus annuel de 5 % sur l’assurance.


Transformer l'essai

Fort de ces bonnes pratiques d’achat d’assurance, le centre hospitalier d’Erdre-et-Loire en Loire-Atlantique (500 lits, 600 salariés, 40 M€ de budget) vient de négocier une couverture en RC médicale.

Denis Muller se félicite : « Nous avons obtenu une prime inchangée mais qui englobe trois autres établissements qui ont fusionné depuis. »

Il s’agit maintenant de transformer l’essai à l’échelle nationale. Or, depuis le 1er juillet 2016, les hôpitaux s’organisent en groupements hospitaliers de territoires (GHT), une nouvelle coopération autour d’un projet médical partagé à l’échelle d’un territoire. Denis Muller souligne « l'opportunité de mutualiser les bonnes pratiques d’achat d’assurance au sein des 135 établissements de référence dans chaque territoire ». Son GHT de Loire-Atlantique prépare actuellement un marché unique d’assurance pour treize établissements. Demain, un effet boule de neige ?


article de Bernard BANGA,- La Tribune de l'Assurance - 13/11/2017