Marché de Faible Montant

L’achat d’un « mini-lot » d’assurance, en dehors d'une procédure globale d'achat de plusieurs lots (alors automatiquement soumise à "marché à procédure adaptée" ou à "procédure formalisée") est  qualifié de « marchés de faible montant » dans les démarches d’achats publics (c’est-à-dire inférieur à 25 000 € sur la durée du marché, au sens de l’article 30 du décret n°2016-360). 

L'Acheteur Public n'est soumis qu’à l’obligation, de bon sens, de veiller à assurer une utilisation optimale des deniers publics, c'est-à-dire à choisir une offre pertinente en sollicitant différents prestataires lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Cela suppose donc

• une définition préalable du besoin : savoir identifier les risques & envisager une solution de traitement
  (lorsqu'il il ne s’agit pas d’une extension possible d’un lot dont vous disposeriez déjà, vous devez solliciter un nouveau lot pour conclure un nouveau marché) 
• la formalisation des garanties, capitaux, limites, franchises souhaités (même s’il ne s’agit pas ici d’un document forcément aussi détaillé qu’un CCTP, il faut tout de même « un peu » de matière dans la lettre de consultation) : savoir quoi demander 
• consulter les interlocuteurs à même de répondre raisonnablement : savoir à qui demander 
• analyser les solutions obtenues (après avoir éliminé les irrégulières ou anormalement basses) : savoir comprendre 
• classer lesdites solutions en fonctions des critères objectifs classiques d’appréciations (Valeur Technique 35%, Qualité de Services 25%, Prix 40%, ou variante de pondération selon votre choix) et ainsi identifier l’offre économiquement la plus avantageuse : savoir comparer 
• rédiger un rapport de synthèse & recommandation, de manière à vous permettre de choisir : savoir mettre en évidence 
• informer les candidats du choix opéré : savoir respecter les usages 
• solliciter puis contrôler la conformité de la mise en place de la solution retenue (ainsi que la première facture) : savoir valider