iSO 45001

Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail

à partir des éléments contenus dans la norme britannique BS OHSAS 18001 qui définit les exigences relatives aux systèmes de management de la santé et la sécurité au travail (SST) & dans le document iLO-OSH 2001 qui édicte les principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail de l’OiT, l'Organisation internationale de normalisation travaille depuis 2013 sur l’élaboration de la future norme iSO 45001 « Système de management de la santé et de la sécurité au travail » dont la publication est prévue en 2017.

Cette norme certifiable sera structurée autour d’exigences et de lignes directrices concrètes pour améliorer la sécurité des travailleurs. En adoptant la même structure que celle de l'iSO 22301 ainsi que de la version 2015 des normes iSO 9001 & iSO 14001, l'iSO 45001 favorisera une bonne complémentarité et son intégration dans un système de management intégré.

De nombreux éléments de l’OHSAS 18001& de l'iLO-OSH 2001 ont été intégrés dans le projet de norme ISO 45001, et l'accent a été mis sur les sujets tels que

  • la gestion des sous-traitants et fournisseurs,
  • l’impact des activités de l’organisme certifié sur son voisinage,
  • l’intégration des aspects Santé/Sécurité dans le système de management global de l’organisme, et par conséquence l’engagement de la Direction dans la démarche Santé/Sécurité.

Le projet de norme ISO 45001 ambitionne de devenir le référentiel international sur les systèmes de management SST. Applicable à toutes les organisations (indépendamment de leur taille, du produit/service fourni ou du secteur d'activité), elle repose sur l'amélioration constante des performances de maîtrise des risques professionnels. il est conduit au niveau international par un comité comptant 59 pays membres dont 18 pays européen (dont la France).

La démarche ISO 45001 sera une démarche volontaire qui supposera l’engagement fort de la direction en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs. Elle introduit, position fortement défendue par la France, la notion de participation active des salariés et de leurs représentants dans la prévention des risques et prend en compte les opportunités de la mise en place d’une démarche SST pour générer la performance économique.

Gageons que les avancées présentes de longue date dans le droit français relatif à la protection des travailleurs s'intègreront, au moins en partie, dans les dispositions de cette nouvelle norme. Compte tenu de la lourdeur des textes législatifs & réglementaires français, il semble peu probable que l'iSO 45001 soit aussi contraignante.