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knews one : assurances obligatoires

En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

Un contrat d’assurance est un contrat dit aléatoire. En effet, les effets, quant aux avantages et aux pertes dépendent d'un événement incertain. Dans ce type de conventions, l’assureur s’engage envers une ou plusieurs personnes (les assurés) à couvrir, moyennant une somme d’argent (la prime d’assurance) un certain nombre de risques déterminés dans le contrat (la police d’assurance) pouvant survenir .


Les assurances peuvent concerner un grand nombre de secteurs. Elles portent en particulier sur 3 grandes catégories :

  • l’assurance de l’activité, donc des responsabilités (dommages corporels matériels ou immatériels provoqués dans le cadre de votre activité pouvant engager la responsabilité civile, environnementale, juridique ou autre de votre entreprise) ;
  • l’assurance des biens, dite dommages aux biens & pertes pécuniaires consécutives (bâtiments, matériels, stocks, outils de production, systèmes informatiques, parc automobile...) ;
  • l’assurance de personnes, dans un cadre prifessionnel on parle plutôt de protection sociale (complémentaire santé, prévoyance complémentaire, épargne salariale, retraite à cotisations définies).
Les assurances obligatoires entrent dans la catégories de la responsabilité civile professionnelle

Bien que vivement recommandées, ces assurances ne sont pas obligatoires pour tous les professionnels. Celles qui le sont concernent des professions règlementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Soyez attentif, de nombreuses professions sont réglementées.

Voici quelques exemples de professions concernées :
  • les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).  Selon le Code des assurances, les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison d'atteintes à la personne ;
  • les professionnels du droit. Les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judicaires, commissaires-priseurs, etc. font partie des professions réglementées. A ce titre, elles ont l’obligation de s’assurer ;
  • les professionnels du bâtiment (assurance des travaux de construction, assurance décennale). A l'ouverture de tout chantier, l’assuré doit justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité ;
  • Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur. Toute personne  physique ou toute entreprise dont la responsabilité est susceptible d’être engagée à cause de l’utilisation d’un véhicule doit être assurée.
De nombreuses autres professions, telles que celles relevant du tourisme, des architectes, et des agents immobiliers doivent être couverts par cette assurance.
L’Agence France entrepreneur (AFE) dresse la liste des professions réglementées qui sont donc concernées. L’Agence prévient que cette liste n'est pas exhaustive. Il est donc prudent de vous rapprocher d'un réseau d'accueil des créateurs pour compléter votre information.

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News


Dans le cadre de l'amélioration continue de notre site internet, nous réécrivons l'ensemble des pages d'informations. Vus trouverez, ci-dessous, progressivement, nos articles.

merci de votre compréhension.

Prévention des Risques Professionnels et de la Pénibilité

L’article L. 4644-1 dispose, en ses alinéas 1 et 2, que l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Ceci quelle que soit la taille de l'entreprise... dès le premier salarié.

En l’absence de compétences internes pour s’occuper desdites activités de protection ou de prévention des risques professionnels et pour les organiser, vous pouvez décider de faire appel aux services d'un intervenant en prévention des risques professionnels (iPRP) extérieur à l'entreprise, dont le Consultant

  • a les qualités d’un Préventeur (Technicien ou Ingénieur) doté de compétences techniques & organisationnelles en matière de santé, de sécurité et de pénibilité au travail ;
  • est le Référant Prévention des Risques Professionnels vis-à-vis de la Santé la Sécurité & la Pénibilité des Travailleurs de l'Entreprise ;
  • réalise le Document Unique d'Évaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs (y compris le volet "Facteurs de Risques Psychosociaux") des établissements ;
  • établi les Fiches individuelles de Prévention des Expositions à la Pénibilité de chacun des salariés.

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Risk in
pour les professionnels du risque

La conférence qui se tiendra les 31/05 & 01/06 2018 à Bâle (Suisse) :

  • Sécurité : RGPD, IoT (internet des objets), Blockchain, Cyber Rançongiciel, Darknet,...
  • Risques Management : Facteur Humain, Risques Stratégiques, Valeur Ajoutée, Retour d'expériences,...
  • Assurance : industrie 4.0, interruption d'échanges, réchauffement climatique,...
  • Résilience : management de la continuité d'activité, communication de crise,...
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dans un des premiers immeubles à énergie positive construits en France, labellisé "Habitat et Environnement" & "BBC Effinergie",
pourvu d'une sur-toiture composée de 115m² de panneaux solaires thermiques & 845 m² de panneaux photovoltaïques,

et de souscrie un contrat d'alimentation électrique 100% verte garantie d’origine renouvelable (elec'verte d'engie).

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