incendie et responsabilité personnelle du Dirigeant
Développement d'incendie & responsabilité
Au cours de l'année 2019 de nombreux exemples d'incendies industiels de grande ampleur ont émaillé l'actualité.
Même si, pour laplupart d'entre eux, les entreprises ont convenablement été indemnisées des dommages aux biens & pertes d'expoitation conéscutives, de nouveaux comportements mettent en danger leurs Dirigeants.
En effet, que ce soit à l'initiative de salariés ou de voisins, de plus en plus d'actions sont intentées à l'encontre personnelle des Dirigeants des entreprises sinistrées.
pour quels motifs ?
- lorsque la cause de l'incendie est une défaillance d'installation technique ou de production, le Dirigeant est mis personnellement en cause pour défaut d'organisation de la prévention ou maintenance ou surveillance,
- lorsque l'inecndie est le résultat d'une erreur humaine, c'est sur le terrain de l'inappropriation de la formation ou de la gestion des Équipiers qu'est personnalement attaqué le Dirigeant,
- lorsque l'incendie est d'origine criminelle ou s'est propagé depuis un site voisin, c'est sur l'inadéquation des mesures & moyens d'alerte & intervention que le Dirigeant se trouver personnellement incriminé.
En effet , comment comprendre qu'un incendie puiise prendre une telle ampleur ? sans qu'il soit possible d'en contenir le développement avant qu'il ne prenne des proportions catastrophiques ?
Les choix formulés par le Dirigeant lors de la construction de locaux (principes constructifs, absence de recoupement coupe-feu, pas de division/séparation,...) puis de leur exploitation (accumulation/concentration, prévention, surveillance, protection, formation,...) sont susceptibles de favoriser le développement d'un feu et de le rendre rapidement incontrôlable.
L'ampleur du sinistre met alors en danger non seulement l'emploi des salariés de l'Entreprise mais aussi les activités voisines de son site... et, parfois aussi, l'environnement.
Ce sont sur ces bases que s'appuie l'argumentation des plaignants.
Autant il est effectivement difficilement compréhensible qu'un Chef d'entreprise ne se préoccupe pas, en amont, de
- l'identification & évaluation des risques opérationnels auxquels est exposée son Entreprise
- l'analyse d'impact sur son activité
- mesures & moyens permettant d'en limiter les potentiels d'occurence & d'effet
autant il semble maintenant devenu légitime qu'il soit personnellement mis en cause pour les conséquences de ses négligences (même lorsqu'il n'y a aucune atteinte corporelle)..
Que de belles procédures judiciares en vue !
Alors, prenez un peu de recul : prenez le temps de réviser votre approche des fondamentaux des risques opérationnels de votre Entreprise.