Sous-traitant, co-traitant ou prestataire :
le risque « freelance »

Cet anglicisme scintillant, attrayant, magique presque, cache en réalité une source significative de risques pour le Client du freelance qui souhaite acheter de la sous-traitance, co-traitance ou des prestations de services et/ou de conseil.

Trois points d’attention principaux sont à garder à l’esprit :

  1. Compétence
    majoritairement les freelance justifient de solides compétences théoriques, mais moins nombreux sont ceux qui justifient d’une expérience raisonnable dans le domaine sollicité par leurs Clients,
    … attention à l’adéquation aux besoins & exigences de la mission envisagée.
  2. Cadre juridique/fiscal/social
    en fonction de leurs conditions d’exercice choisies, leur positionnement est différent
    Juridique : Entreprise individuelle ou EiRL ou EURL ou SASU,… ou portage salarial,
    Fiscal : franchise de TVA ou assujettissement à TVA,
    Social : travailleur non salarié… ou salarié en portage,
    … attention à la requalification potentielle du contrat de mission en contrat de travail.
  3. Assurance
    Extrêmement rares sont ceux qui justifient d’une assurance de responsabilité civile professionnelle avec un une garantie adaptée à la nature & aux enjeux de la mission qu’envisage de leur confier leurs Clients (activités couvertes mais aussi capital accordé)
    … attention à la non-assurance ou à l’insuffisance de capital.