Équipements Sous Pression :
nouvelle réglementation

Entré en vigueur le 01/01/2018, l’arrêté du 20/11/2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et récipients/appareils à pression simples modifie considérablement

• les conditions générales d’installation & d’exploitation,
• les modalités de déclaration & de contrôle de mise en service,
• les conditions de réalisation de l’inspection & de la requalification périodique.

Il intègre également les équipements sous pression nucléaires qui trouvent leur place aux côtés des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

L’objectif étant de rassembler dans un unique arrêté, l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dispersées dans plusieurs arrêtés ministériels, guides professionnels et cahiers techniques professionnels, et de supprimer de nombreux régimes dérogatoires existants jusque-ici. 

(L’arrêté du 15/03/2000 modifié se trouve par conséquent abrogé).

Quels sont les principaux changements ?

Ils sont nombreux, les principaux étant :

• généralisation des plans d’inspection ouvrant aux exploitants, ne disposant pas de Service d’inspection reconnu (SIR), la possibilité de mettre en place une Inspection basée sur le risque (IBR) afin d’identifier, d’évaluer et de matérialiser les événements susceptibles de compromettre l’intégrité des équipements sous pression de façon à définir la fréquence, la nature et le type de contrôle les plus adéquats en tenant compte des conditions et contraintes d’exploitation.
• la fréquence des inspections périodiques s’exprimabnt désormais en années pleines et non plus en mois.
  à ce titre, la périodicité relative à l’inspection périodique des générateurs de vapeur et appareils à couvercle amovible à fermeture rapide passe de 18 mois actuellement à 2 ans, et de 40 mois à 4 ans maximum (d’autres périodicités de 2 ans et 3 ans pouvant être appliquées) pour d’autres équipements sous pression.
• lors de la réparation ou la modification des équipements sous pression mis en service avant le 29 mai 2002, les dispositions techniques des décrets de 1926 et 1943 ne peuvent être retenues et mises en œuvre que jusqu’au 31 décembre 2019... passé cette date, les modalités définies par l’annexe I de la directive 2014/68/UE « Equipements Sous Pression » s’appliqueront de plein droit. 
• lors d’une requalification périodique, l’épreuve hydraulique - si tant est qu’elle soit applicable - peut être réalisée à 120% de la pression maximale admissible de l’équipement sous pression.