Billets d'humeur

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Artisans & Entrprises du Bâtiment : la vigilence s'impose

Le marché de l'assurance de responsabilité civile & décennale des Artisans & Entreprises du Bâtiment comporte des spécificités techniques complexes pour les Assureurs :

les contrats combinent des garanties de court terme (responsabilité civile exploitation) & d'autres de long terme (maladie professionnelle ou décennale),
dont une d'entre elles suppose un provisionnement technique & prudentiel dit par "capitalisation" (ainsi qu'une réassurance de même nature).

 Exemple de cette complexité :

la portion de cotisation d'assurance concernant la garantie décennale
encaissée l'année "N"
sert à assumer la prise en charge des sinistres survenant au cours des dix années suivant la date de réception des chantiers finalisés au cours de ladite année "N"

 C'est la principale raison pour laquelle le nombre d'Assureurs est relativement limité :

  • Les apparentées de la "famille" SGAMbtp
    SMABTP, SMA, L'AUXiLiAiRE, CAMbtp, CAMACTE, PRObtp.
    (hé oui, contre toute attente, l'organisme de protection sociale qu'est PRObtp distribue aussi des assurances de nature décennale)
    N.B. : étant membres d'une même "famille", elles refusent de se concurrencer entre elles...
              nous pouvons donc considérer qu'il s'agit d'un seul et même "guichet"
  • Les autres Mutuelles fiables en matière "décennale"
    ACM, AREAS, GROUPAMA, MAAF, MACiF, MMA, MUTUELLE DE POiTiERS ASSURANCES, THÉLEM,...
    N.B. : autant de "guichets" concurrents... chacun ayant ses cibles prioritaires & ses restrictions
  • Les autres Assureurs fiables en matière "décennale"
    ALLiANZ, AViVA, AXA, ERGO, GAN, GÉNÉRALi, LLOYD'S BRUSSELS, QBE, VHV,...
    N.B. : autant de "guichets" concurrents... chacun ayant ses cibles prioritaires & ses restrictions
  • les autres acteurs (dont la fiabilité en matière "décennale" n'est, à ce jour, pas démontrée)
    ACCELARANT, ASSURANCE MUTUELLE D'iLLKiRCH GRAFFENSTADEN, FiDÉLiDADE, MiLLENiUMPROTECT, SOCiÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE BRESSE BUGEY, VÍS,...

Il convient d'ailleurs de se rappeler que le marché a été à plusieurs reprises durement seccoué par la défaillance d'Assureurs proposant des contrats de nature décennale : ACASTA (Gibraltar, 2018), ALPHA (Danemark, 2018), CANONNE (France, 1992), CBL (Irlande, 2018), ELiTE (Gibraltar, 2017)GABLE (Liechtenstein, 2016), iCS (France, 1999), QDOS (Dannemark, 2018). Soyez prudent en choisissant votre Assureur !

Mais choisir le bon Assureur n'est pas tout... il faut aussi vérifier que chacune des activités exercées est bien inscrite au contrat (tant lors de sa mise en plce, qu'au fil des années)

Enfin, pour être certain de la bonne gestion de l'assurance décennale d'Artisan ou Entreprise du Bâtiment, il est préférable de l'acheter auprès d'un Distributeur 

  • dont le siège social est en France,
  • spécialiste des assurances du BTP (c'est à dire pour qui cette Clientère est le coeur de métier et non pas une cible parmi d'autres),
  • qui vient rencontrer l'Artisan chez lui ou l'Entreprise chez elle (c'est à dire qui ne se contente d'une vente "en ligne", via internet),
  • qui place les contrats directement auprès d'Assureurs avec lesquels il travaille (et non pas via un ou plusieurs intermédiaires, tels qu'Agent-Souscripteur, Mandataire, Co-Courtier, Grossiste, Gestionnaire,...) 
  • qui dispose d'une délégation d'encaissement des cotisations.