Billets d'humeur

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De nombreux Entrepreneurs considèrent que l’assurance est avant tout une charge inscrite en 616 qui pèse lourd dans leur compte d’exploitation... en oubliant la réelle finalité de l’assurance :

externaliser le financement de la mise en œuvre

• des mesures de leur plan de continuité d’activité (pendant la période de perturbation engendrée par un évènement garanti),
• puis de leur plan de reprise d’activité,
• et/ou de celles permettant de faire face à la mise en cause de leur responsabilité.

Ce n’est donc qu’un des outils opérationnels utiles à leur démarche de gestion raisonnable de risques.
Rien de plus.
Ce n’est surtout pas un fin en soi ou une contrainte à subir.

Du point de vue des Associés/Actionnaires, mais aussi des Salariés, l’assurance souscrite par l’Entrepreneur représente un certain niveau de sécurité de leur patrimoine, outil de travail, emploi...

Du point de vue des Fournisseurs, Sous-Traitants, Co-Traitants, Prestataires, Distributeurs, Clients, l’assurance souscrite par l’Entrepreneur représente un certain niveau de sécurisation de leurs carnets de commandes, de leurs chaîne d’approvisionnements, continuité d’activité...

Du point de vue des banques & autres organismes de financement, l’assurance souscrite par l’Entrepreneur représente un certain niveau de protection de leurs encours.

D’ailleurs, l’achat d’assurance ne peut s’optimiser qu’après
- l’identification & l’évaluation des risques,
- l’étude d’impact sur l’activité,
- le traitement des vulnérabilités,
conduits par l’Entrepreneur.
(il n’est en effet pas opportun d’acheter trop ou pas assez d’assurance)

De son côté, l’Assureur a pour mission d’assumer, à l’aide des cotisations encaissées auprès de tous ses Clients ou Sociétaires, l’indemnisation des sinistres subis par quelques-uns. C’est la base de la mutualisation.

Un autre des piliers de son métier est la prise en compte d’évènements aléatoires & de conséquences mesurables.

• aléatoires, c’est-à-dire dont le potentiel d’occurrence est limité... la fréquence de survenance détermine la frontière entre ce qui doit être comptablement provisionné par l’Entrepreneur & ce qui doit être transféré à l’Assureur ;
• mesurables, c’est-à-dire dont l’impact économique potentiel est estimable... l’assiette de cotisation permet à l’Assureur d’encaisser le montant nécessaire au provisionnement technique & prudentiel auquel il est astreint & d’assumer ses coûts de fonctionnement.

Même s’il peut être désagréable de

• répondre aux questions formulées par un Distributeur d’assurance avant d’obtenir un devis,
• satisfaire certains prérequis en matières de prévention, surveillance, protection
  (dont la plupart sont d’ailleurs issus soit du Code du Travail, soit du simple bon sens & d’une approche raisonnable)
• payer des cotisations d’assurances,

il est peu probable que l’Entrepreneur dispose, en propre, des ressources qui seront mises à sa disposition par l’Assureur au jour d’un sinistre.

Oui, il peut être dérangeant pour un Entrepreneur de devoir consulter plusieurs Distributeurs d’assurance avant d’obtenir un devis,
Oui, il peut arriver que les prérequis sollicités par les Assureurs soient différents de ce qu’envisageait l’Entrepreneur,
Oui, il peut arriver qu’un très petit nombre d’Assureurs accepte d’étudier l’assurabilité d’une Entreprise ou, plus généralement, d’une Branche d’Activité,
mais il ne faut pas, pour autant, perdre de vue les niveaux des enjeux (tant pour l’Entrepreneur que pour l’Assureur)... et il convient de rester conscient des « basics » évoqués ci-dessus.

Sauf au travers du mécanisme d’un « Bureau Central de Tarification » (instauré par les Pouvoirs Publics pour les assurances dites « obligatoires » telles que, par exemples, l’assurance de responsabilité civile circulation automobile, l’assurance de responsabilité civile décennale, l’assurance dommages-ouvrage, l’assurance des catastrophes naturelles, l’assurance de responsabilité civile médicale, l’assurance de responsabilité civile des locataires, copropriétaires et syndicats de copropriété), il n’existe pas de moyen de contraindre un Assureur à accepter la couverture d’un risque qu’il ne considère pas en adéquation avec ses standards d’appréciation.

C'est dans cette perspective que konseï vous propose de vous accompagner dans votre démarche d'achat, puis de gestion/évolution d'assurance mais aussi de mise en oeuvre d'assurance.

Depuis 1984, que ce soit à l'occasion de missions d'Assurances Due Diligence, de Vigilance Assurancielle ou de Contrôle Assuranciel de Clause, nous constatons que le volet "assurances" des baux n'est pas souvent en adéquation avec les réalités des parties et très rarement complet... lorsqu'il ne comporte pas des contradictions...

ce qui complique l'instruction & l'indemnisation du sinistre... et déçoit imanquablement les Assurés.

Pourtant, à ce jour, le Code Civil n'a pas changé : les notions de Risques Locatifs Ordinaires, de Risques Locatifs Supplémentaires, de Recours du Locataire ainsi que de Recours des Voisins & des Tiers sont toujours les mêmes.

Quel que soit le rédacteur du bail (Organisme de Gestion Locative, Notaire, Avocat, Crédit-Bailleur), sauf exception (±15% des cas), les clauses assurancielles vont du néant (±30%) au farfelu (±10%), en passant par de l'incomplet ou des contradictions incompréhensibles (±45%).

Pourtant, quelques questions simples permettraient d'y voir plus clair :

• Y-a-t-il communauté d'intérêts entre le Bailleur & le Preneur ?
• Qui assure le Patrimoine immobilier & la Responsabilité Civile de Propriétaire Non Occupant (y compris Recours des Locataires) ?
• Le Preneur est occupant total ou partiel de Tènement immobilier ?
• Le Bailleur exonère-t-il le Preneur de Risques Locatifs Ordinaires (surfaces occupées par le Preneur) ? et de Risques Locatifs Supplémentaires (surfaces des autres Occupants) ?
• Le Preneur & ses Assureurs doivent-il renoncer à recours contre le Bailleur & ses Assureurs ? et contre les autres occupants du Tènement immobilier ainsi que leurs Assureurs ? ceci évidemment avec réciprocité !
• Le Bailleur exige-t-il que le Preneur assure ses propres biens, activités & autres responsabilités ?
• Quid du Voisinage de communauté, contiguïté, proximité,... et des Tiers ?
• ...

autant de bonnes questions à se poser au bon moment... c'est à dire avant la rédaction du Bail !
et dont les réponses doivent aussi être communiquées aux Assureurs.

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Le marché de l'assurance de responsabilité civile & décennale des Artisans & Entreprises du Bâtiment comporte des spécificités techniques complexes pour les Assureurs :

les contrats combinent des garanties de court terme (responsabilité civile exploitation) & d'autres de long terme (maladie professionnelle ou décennale),
dont une d'entre elles suppose un provisionnement technique & prudentiel dit par "capitalisation" (ainsi qu'une réassurance de même nature).

 Exemple de cette complexité :

la portion de cotisation d'assurance concernant la garantie décennale
encaissée l'année "N"
sert à assumer la prise en charge des sinistres survenant au cours des dix années suivant la date de réception des chantiers finalisés au cours de ladite année "N"

 C'est la principale raison pour laquelle le nombre d'Assureurs est relativement limité :

• Les apparentées de la "famille" SGAMbtp
  SMABTP, SMA, L'AUXiLiAiRE, CAMbtp, CAMACTE, PRObtp.
  (hé oui, contre toute attente, l'organisme de protection sociale qu'est PRObtp distribue aussi des assurances de nature décennale)
  N.B. : étant membres d'une même "famille", elles refusent de se concurrencer entre elles...
            nous pouvons donc considérer qu'il s'agit d'un seul et même "guichet"
• Les autres Mutuelles fiables en matière "décennale"
  ACM, AREAS, GROUPAMA, MAAF, MACiF, MMA, MUTUELLE DE POiTiERS ASSURANCES, THÉLEM,...
  N.B. : autant de "guichets" concurrents... chacun ayant ses cibles prioritaires & ses restrictions
• Les autres Assureurs fiables en matière "décennale"
  ALLiANZ, AViVA, AXA, ERGO, GAN, GÉNÉRALi, LLOYD'S BRUSSELS, QBE, VHV,...
  N.B. : autant de "guichets" concurrents... chacun ayant ses cibles prioritaires & ses restrictions
• les autres acteurs (dont la fiabilité en matière "décennale" n'est, à ce jour, pas démontrée)
  ACCELARANT, ASSURANCE MUTUELLE D'iLLKiRCH GRAFFENSTADEN, CARAVÉLA, FiDÉLiDADE, MiLLENiUM, PROTECT, SOCiÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE BRESSE BUGEY, VÍS,...

Il convient d'ailleurs de se rappeler que le marché a été à plusieurs reprises durement seccoué par la défaillance d'Assureurs proposant des contrats de nature décennale : ACASTA (Gibraltar, 2018), ALPHA (Danemark, 2018), CANONNE (France, 1992), CBL (Irlande, 2018), ELiTE (Gibraltar, 2017), GABLE (Liechtenstein, 2016), iCS (France, 1999), QDOS (Dannemark, 2018). Soyez prudent en choisissant votre Assureur !

Mais choisir le bon Assureur n'est pas tout... il faut aussi vérifier que chacune des activités exercées est bien inscrite au contrat (tant lors de sa mise en plce, qu'au fil des années). 

Enfin, pour être certain de la bonne gestion de l'assurance décennale d'Artisan ou Entreprise du Bâtiment, il est préférable de l'acheter auprès d'un Distributeur 

• dont le siège social est en France,
• spécialiste des assurances du BTP (c'est à dire pour qui cette Clientère est le coeur de métier et non pas une cible parmi d'autres),
• qui vient rencontrer l'Artisan chez lui ou l'Entreprise chez elle (c'est à dire qui ne se contente d'une vente "en ligne", via internet),
• qui place les contrats directement auprès d'Assureurs avec lesquels il travaille (et non pas via un ou plusieurs intermédiaires, tels qu'Agent-Souscripteur, Mandataire, Co-Courtier, Grossiste, Gestionnaire,...) 
• qui dispose d'une délégation d'encaissement des cotisations.