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L'Architecte : concepteur indispensable des opérations de plus de 150m²

Le Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 d'application d'un des aspects prévus par la Loi LCAP (relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine) précise qu'un permis de construire est exigé si vos travaux :

  • ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (s’il n’y a pas de PLU ou POS) ou 40 m² (s’il y a un PLU ou POS)
  • ou ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de 150 m²… 
rend nécessaire le recours à un Architecte pour réaliser le projet architectural objet du permis de construire.